LES TYPES DE CONTRAT EN TRANSPORT MARITIME
Vous souhaitez faire une expédition de colis par voie maritime ? Vous n’avez aucune idée des documents administratifs rattachés ? Cet article vous permettra d’avoir des notions de base sur les types de contrat pour le transport maritime de vos colis, marchandises. Smart Fret Transport est votre guide pour tous vos besoins en transport maritime, aérien et routier au Cameroun et en France. Confiez-nous vos colis et on se charge du reste !
Le transport maritime de marchandises est le meilleur choix pour transporter de grandes quantités de marchandises à des prix compétitifs. Smart Fret Transport fournit un service de transport maritime de conteneurs adapté aux besoins de votre cargaison. Nous collaborons avec différentes compagnies maritimes, de plus, nous nous occupons de toutes les procédures nécessaires :
Les types de contrat de transport maritime :
- Le connaissement maritime ou bill of lading
- Le contrat d’affrètement : charte-partie.
TYPE DE CONTRAT 1: LE CONNAISSEMENT MARITIME ou BILL of LADING
« Le connaissement est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. » Wikipedia.
Il est essentiel émis en trois exemplaires. En le délivrant, le capitaine d’un navire, ou son agent, reconnaît avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s’engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret.
TYPE DE CONTRAT 2: LE CONTRAT AFFRÈTEMENT
Ce document intervient dans le cadre d’un contrat d’affrètement (location d’un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée par le chargeur) en transport maritime. Elle énumère les obligations de chacune des parties.
Il existe 3 types d’affrètements : l’affrètement coque nue, l’affrètement au voyage et l’affrètement à temps.
- L’affrètement coque nue
Le fréteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur un navire pour un temps défini sans armement ni équipage ou avec un équipage incomplet. L’affréteur a la gestion nautique et commerciale du navire.
- L’affrètement au voyage
Le fréteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire déterminé pour un voyage. Le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire
- L’affrètement à temps
Le fréteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur un navire pour un temps (plusieurs mois, voire plusieurs années). Le fréteur conserve la gestion nautique du navire et l’affréteur assure la gestion commerciale.
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